Récépissé de demande de titre de séjour : droits et validité

Le récépissé de demande de titre de séjour est un document provisoire délivré par la préfecture lors du dépôt ou du renouvellement d'une demande de titre de séjour.

Ce guide vous explique ce qu'est un récépissé, sa validité, vos droits pendant cette période et comment le renouveler.

📄 Qu'est-ce qu'un récépissé de demande ?

Le récépissé (ou récépissé de demande de titre de séjour) est un document provisoire qui :

Atteste que vous avez déposé une demande de titre de séjour
Vous autorise à rester légalement en France pendant l'instruction de votre dossier
Peut vous autoriser à travailler (selon la mention)

⚠️ Le récépissé ne remplace pas un titre de séjour. C'est un document temporaire en attendant la décision de la préfecture.

📅 Durée de validité

La durée du récépissé varie selon le type de demande :

| Type de demande | Durée du récépissé | |-----------------|---------------------| | Première demande | 3 à 6 mois | | Renouvellement | 3 à 6 mois | | Récépissé prolongé (si délai dépassé) | 3 à 6 mois supplémentaires |

Le récépissé est renouvelable si l'instruction dure plus longtemps que prévu.

🔑 Que mentionne un récépissé ?

Un récépissé comporte :

Vos nom, prénom, date de naissance
Votre photographie
La date de délivrance et la date d'expiration
La mention du motif de la demande (étudiant, salarié, vie privée et familiale, etc.)
La mention "autorise son titulaire à travailler" (ou non)

⚠️ Vérifiez toujours la mention relative au travail. Tous les récépissés n'autorisent pas le travail.

💼 Droits au travail avec un récépissé

Récépissés autorisant le travail

Les récépissés suivants autorisent généralement le travail :

Récépissé de renouvellement d'un titre autorisant le travail (salarié, vie privée et familiale, étudiant, entrepreneur, etc.)
Récépissé de première demande pour certains motifs (vie privée et familiale, salarié, regroupement familial)

Récépissés n'autorisant PAS le travail

Récépissé de première demande étudiant (sauf mention contraire)
Récépissé de demande de visiteur
Récépissé de demande d'asile (sauf après 6 mois d'instruction sans décision)

⚠️ Toujours vérifier la mention sur le récépissé : "autorise son titulaire à travailler" ou "n'autorise pas son titulaire à travailler".

🛂 Voyages avec un récépissé

Voyages hors de France

Un récépissé seul ne permet généralement PAS de voyager et de revenir en France.

Si vous quittez la France avec seulement un récépissé, vous risquez de ne pas pouvoir revenir, sauf si :

Vous avez aussi un visa de retour délivré par la préfecture
Votre récépissé porte une mention spéciale autorisant les voyages

Demande de visa de retour

Si vous devez absolument voyager pendant l'instruction, vous pouvez demander un visa de retour en préfecture.

Conditions :

Motif impérieux (urgence familiale, raisons professionnelles)
Récépissé en cours de validité

🔄 Renouvellement du récépissé

Si votre dossier n'est pas encore traité à l'expiration du récépissé, vous devez demander le renouvellement du récépissé.

Comment renouveler ?

Étape 1 : Vérifier la date d'expiration

Surveillez la date d'expiration indiquée sur votre récépissé.

Étape 2 : Contacter la préfecture

Prenez rendez-vous ou présentez-vous au guichet avant l'expiration du récépissé.

Étape 3 : Retirer le nouveau récépissé

La préfecture vous délivre un nouveau récépissé valable 3 à 6 mois supplémentaires.

⚠️ Certaines préfectures envoient le récépissé renouvelé par courrier ou le rendent disponible sur la plateforme ANEF.

📌 Utilisation du récépissé au quotidien

Emploi

Si votre récépissé autorise le travail, vous pouvez :

Être embauché par un employeur
Continuer à travailler chez votre employeur actuel
Chercher un emploi

Votre employeur doit conserver une copie du récépissé pour justifier votre droit au travail.

Banque et services

Le récépissé est accepté pour :

Ouvrir un compte bancaire (sous conditions)
S'inscrire à la CAF, à la sécurité sociale
Louer un logement

⚠️ Certains organismes ou propriétaires peuvent être réticents à accepter un récépissé (car temporaire).

Permis de conduire

Vous pouvez demander un permis de conduire français avec un récépissé si vous remplissez les conditions (résidence régulière depuis au moins 6 mois).

⚠️ Que faire si votre récépissé expire ?

Si votre récépissé expire et que vous n'avez pas encore reçu de décision ni de renouvellement :

Contactez immédiatement la préfecture pour obtenir un renouvellement
Conservez la preuve de votre démarche (email, accusé de réception)
Ne quittez pas le territoire sans visa de retour

⚠️ Si vous restez en France sans récépissé valide, vous êtes en situation irrégulière et risquez une OQTF.

🚨 Récépissé et OQTF

Le récépissé vous protège contre l'expulsion pendant l'instruction de votre demande.

Tant que votre récépissé est valide, vous ne pouvez pas recevoir d'OQTF (sauf menace grave à l'ordre public).

❌ Que se passe-t-il si votre demande est refusée ?

Si votre demande de titre de séjour est refusée, vous recevrez :

Une décision de refus
Éventuellement une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)

Votre récépissé cesse d'être valable dès notification du refus.

Vous pouvez former un recours contre la décision de refus dans les 2 mois.

🤝 VisaPref vous accompagne

Le récépissé est un document essentiel pour sécuriser votre séjour pendant l'instruction. Toute interruption de validité peut avoir des conséquences graves.

Chez VisaPref, nous vous accompagnons pour :

Suivre l'avancement de votre dossier
Anticiper les renouvellements de récépissé
Gérer les démarches auprès de la préfecture
Vous assister en cas de retard d'instruction

👉 Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.

❓ FAQ – Récépissé de demande de titre de séjour

1. Puis-je travailler avec un récépissé ?

Cela dépend de la mention sur le récépissé. Vérifiez s'il indique "autorise son titulaire à travailler".

2. Combien de temps est valable un récépissé ?

Généralement 3 à 6 mois, renouvelable tant que l'instruction de votre dossier est en cours.

3. Puis-je voyager avec un récépissé ?

Non, sauf si vous obtenez un visa de retour auprès de la préfecture.

4. Que faire si mon récépissé expire et que je n'ai pas de nouvelles ?

Contactez immédiatement la préfecture pour demander le renouvellement. Ne laissez jamais votre récépissé expirer.

5. Mon récépissé me protège-t-il d'une expulsion ?

Oui, tant qu'il est valide, vous ne pouvez pas être expulsé (sauf menace grave à l'ordre public).