Titre de séjour entrepreneur : créer son entreprise en France
Par Antonin GAVREL - le samedi 18 octobre 2025 - 9 min de lecture
Titre de sejour entrepreneur : creer son entreprise en France
Vous avez un projet entrepreneurial et vous souhaitez le developper en France ? Que vous envisagiez de creer une societe, de reprendre une activite existante ou d'exercer en profession liberale, il existe un titre de sejour specifique pour ca. Mais obtenir la carte de sejour temporaire "entrepreneur/profession liberale" suppose de convaincre l'administration que votre projet est serieux, viable et utile a l'economie francaise.
Voici comment vous y prendre, etape par etape.
Ce que couvre le titre entrepreneur
La carte de sejour entrepreneur/profession liberale est un titre pluriannuel de 4 ans, renouvelable. Elle vous autorise a exercer une activite independante en France : creation d'entreprise (SARL, SAS, EURL, micro-entreprise...), reprise d'une entreprise existante, exercice d'une profession liberale (consultant, medecin, avocat...) ou direction d'une societe en tant que gerant ou president.
C'est un titre qui offre une vraie liberte d'action, a condition de remplir les criteres d'eligibilite.
Les conditions a remplir
Un projet economique viable
C'est le coeur de votre dossier. La prefecture attend un projet d'entreprise serieux et documente : etude de marche, business plan detaille, previsions financieres sur plusieurs annees. Un potentiel de creation d'emplois est un atout supplementaire qui peut peser dans la balance. En pratique, plus votre projet est precis et chiffre, plus il sera credible aux yeux de l'administration.
Des ressources suffisantes
Vous devez demontrer que vous disposez des fonds necessaires pour creer ou reprendre l'entreprise, et pour subvenir a vos besoins pendant les premiers mois d'activite. La reference communement admise est l'equivalent du SMIC, soit environ 1 800 euros par mois, mais tout depend de votre situation.
Des competences dans le domaine
L'administration verifie que vous avez les qualifications requises pour le projet que vous presentez. Cela passe par vos diplomes, vos formations, votre experience professionnelle dans le secteur, et le cas echeant par des certifications specifiques pour les professions reglementees.
Un apport a l'economie francaise
Votre projet doit s'inscrire dans un secteur porteur, avec idealement une dimension de creation d'emplois, d'innovation ou d'apport de competences rares. La prefecture apprecie les projets qui contribuent visiblement au tissu economique local.
Créer votre entreprise en France : faites-vous accompagner
Le titre de séjour entrepreneur exige un dossier solide avec un business plan convaincant. Nos experts vous aident à maximiser vos chances d'obtention.
Les documents a reunir
Pieces personnelles
- Formulaire de demande de titre de sejour
- Passeport en cours de validite
- Visa long sejour (si vous venez de l'etranger)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photos d'identite aux normes
- Acte de naissance avec traduction assermentee
Dossier de projet
Le business plan est la piece maitresse. Il doit contenir la presentation du projet, l'etude de marche, le plan financier sur 3 ans, les previsions de chiffre d'affaires et la strategie commerciale. A cela s'ajoutent vos justificatifs de competences (diplomes, CV detaille, attestations d'experience professionnelle), vos justificatifs financiers (releves bancaires montrant les fonds disponibles, attestation bancaire, promesse de financement ou de pret), et les documents d'entreprise si celle-ci est deja creee (statuts, KBIS, bail commercial, contrats clients ou lettres d'intention).
La procedure, pas a pas
Depuis l'etranger
La premiere etape consiste a preparer un business plan solide et a rassembler l'ensemble des documents. Vous deposez ensuite une demande de visa long sejour "entrepreneur" au consulat de France de votre pays, en joignant votre business plan, vos justificatifs de ressources et vos diplomes. Le delai d'obtention du visa varie de 15 jours a 3 mois.
Une fois le visa en poche, vous entrez en France et validez votre VLS-TS sur la plateforme ANEF dans les 3 mois. Vous procedez alors a l'immatriculation de votre entreprise (INPI, CFE, Greffe). A la fin de la premiere annee, vous demandez le renouvellement sous forme de carte de sejour pluriannuelle entrepreneur de 4 ans.
Depuis la France (changement de statut)
Si vous etes deja en France avec un autre titre -- etudiant, salarie, vie privee et familiale --, vous pouvez demander un changement de statut. Concretement, vous redigez votre business plan, vous prenez rendez-vous en prefecture avant l'expiration de votre titre actuel, et vous deposez votre dossier complet. Vous recevrez un recepisse pendant l'instruction.
La prefecture examine votre projet et peut consulter un comite d'experts pour evaluer sa viabilite. Comptez 4 a 6 mois pour l'instruction. Si le dossier est accepte, vous obtenez une carte de sejour entrepreneur de 4 ans.
Delais de traitement
Les delais varient selon votre situation. Pour un visa long sejour depuis l'etranger, prevoyez 15 jours a 3 mois. Un changement de statut depuis la France prend generalement 4 a 8 mois. Le renouvellement est un peu plus rapide, entre 2 et 6 mois.
Titre de séjour entrepreneur : les clés du succÚs
Découvrez en vidéo les conseils essentiels pour obtenir votre titre de séjour entrepreneur et créer votre entreprise en France.
Le cout de la demarche
Le visa long sejour coute 99 euros au consulat, la validation du VLS-TS 50 euros, et la carte de sejour entrepreneur 225 euros au renouvellement. Pour la premiere annee, le budget total se situe entre 275 et 375 euros environ.
Le renouvellement : ce qu'il faut prouver
Le renouvellement se demande 2 a 4 mois avant l'expiration du titre. A ce stade, la prefecture verifie que votre entreprise est toujours en activite, que vos ressources sont suffisantes -- chiffre d'affaires, benefices ou remuneration au moins egale au SMIC -- et que vous respectez vos obligations fiscales et sociales.
Vous devrez fournir les bilans comptables des annees ecoulees, les declarations fiscales (entreprise et personnelles), les attestations URSSAF, un KBIS a jour, et vos justificatifs de ressources (bulletins de salaire si vous vous versez un salaire, ou releves bancaires).
Pourquoi un dossier peut etre refuse
Le motif de refus le plus courant est un business plan insuffisant ou peu realiste. Viennent ensuite les ressources insuffisantes pour lancer l'activite, l'absence de competences ou de diplomes dans le domaine, un projet juge non viable economiquement, ou un secteur d'activite sature. Au moment du renouvellement, c'est la non-creation effective de l'entreprise ou un chiffre d'affaires insuffisant qui posent probleme.
En cas de refus, vous pouvez former un recours gracieux aupres du prefet en apportant des elements complementaires, ou un recours contentieux aupres du tribunal administratif dans un delai de 2 mois.
Votre business plan est-il prĂȘt pour la prĂ©fecture ?
Un business plan insuffisant est le premier motif de refus du titre entrepreneur. Ne prenez pas de risque. Faites valider votre dossier par nos experts avant le dépÎt.
Titre entrepreneur ou passeport talent : quelles differences ?
| Critere | Titre entrepreneur | Passeport talent createur d'entreprise | |---------|-------------------|----------------------------------------| | Conditions | Business plan + ressources | Projet innovant ou creation d'emplois | | Duree | 4 ans | 4 ans | | Investissement minimum | Aucun seuil legal | Recommande : 30 000 euros ou plus | | Regroupement familial | Apres 18 mois | Immediat |
Le passeport talent est plus exigeant en termes de projet, mais il offre des avantages non negligeables : procedure simplifiee et surtout regroupement familial immediat, ce qui peut faire une grande difference si vous venez avec votre famille.
L'accompagnement VisaPref
Creer son entreprise en France en tant qu'etranger suppose de presenter un dossier solide et un business plan qui tient la route face aux exigences des prefectures. C'est un exercice a la fois administratif et strategique.
Chez VisaPref, nous accompagnons les porteurs de projet dans l'elaboration d'un business plan convaincant, la constitution d'un dossier complet couvrant ressources, competences et marche, la preparation de l'argumentaire pour l'entretien en prefecture, et plus largement dans tout ce qui peut maximiser les chances d'obtention. Si vous avez un projet serieux, parlons-en.
Questions frequentes
Puis-je creer une micro-entreprise avec ce titre ?
Oui, c'est tout a fait possible. Cela dit, les prefectures tendent a preferer les projets impliquant la creation d'une societe (SARL, SAS) plutot qu'un statut de micro-entrepreneur. Un projet en micro-entreprise peut fonctionner, mais il faudra d'autant plus convaincre sur la viabilite economique.
Dois-je creer l'entreprise avant de demander le titre ?
Non, vous pouvez deposer votre demande sur la base d'un projet detaille (business plan). L'entreprise sera creee apres l'obtention du visa ou de la carte. Toutefois, certaines prefectures apprecient les dossiers ou l'entreprise est deja immatriculee : cela montre un engagement concret.
Puis-je travailler en tant que salarie avec ce titre ?
Non. Ce titre est exclusivement reserve a l'exercice d'activites independantes. Si vous souhaitez travailler comme salarie, il faudra demander un changement de statut.
Que se passe-t-il si mon entreprise echoue ?
Si votre entreprise ferme ou ne genere pas de ressources suffisantes, votre renouvellement risque d'etre refuse. Vous devrez alors soit creer une nouvelle activite, soit demander un changement de statut vers un autre titre.
Mon conjoint peut-il travailler en France ?
Oui. Si votre conjoint vous rejoint dans le cadre du regroupement familial, il obtiendra un titre "vie privee et familiale" qui lui permet de travailler sans aucune restriction.